Documents d'urbanisme du territoire

 
Le zonage, le règlement écrit et les servitudes applicables sur votre commune sont disponibles en ligne.

Mode demploi SIG 2Retrouvez-les sur le système d’information géographique du Pays d’Uzès et consultez le mode d'emploi en cliquant sur l'image à votre gauche.

(Les documents présentés sur ce portail ont une valeur indicative, le seul document opposable est le document papier approuvé, consultable en mairie)

Le territoire de la Communauté de Communes Pays d’Uzès couvre 34 communes dont 27 ont approuvé un PLU et 1 a approuvé une carte communale. Pour les 6 autres communes, c’est le règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s’applique en l’absence de document d’urbanisme approuvé.

Conformément aux dispositions de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014, lors du renouvellement des organes délibérants, la décision a été prise par les communes de ne pas réaliser le plan local d’urbanisme intercommunal.

Le RNU

Le règlement national d’urbanisme (RNU) constitue le cadre des règles applicables à défaut de document d’urbanisme en vigueur sur le territoire d’une commune.

Par principe, les constructions ne peuvent être autorisées que dans les parties urbanisées de la commune, et en parties non urbanisées seulement sous conditions fixées par le code de l’urbanisme.

Les règles de constructibilité sont fixées par le code de l’urbanisme :

    -Partie législative – Chapitre Ier : Règlement national d’urbanisme (Articles L111-1 à L111-26) : donne les grandes lignes et le cadre légal.

    -Partie réglementaire – Chapitre Ier : Règlement national d’urbanisme (Articles R111-1 à R111-53) : fixe les modes d’application précise des articles de la partie législative.

La carte communale 

La carte communale est un document d'urbanisme simple qui permet de délimiter des secteurs où les constructions sont autorisées et où des autorisations de construire pourront être délivrer. Ce sont les dispositions du règlement national d’urbanisme (RNU) qui complètent les documents graphiques de la carte communale pour ce qui est de réglementer l’usage des sols (à l’exclusion de la constructibilité limitée).

Plan Local d’Urbanisme : Document règlementaire et de planification de l'urbanisme

Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui fixe les normes et principales règles concernant l’utilisation du droit des sols sur une commune. En plus d’un zonage, le PLU comprend un règlement personnel.

Ce document se porte garant de: 

  • la cohérence des constructions sur le territoire, 
  • la qualité du cadre de vie des habitants, 
  • du développement de la commune dans un projet environnemental global. 
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