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Eau et assainissement

spancDans un souci de protection de l'environnement et de préservation de la ressource en eau, la loi sur l'eau du 30 décembre 2006 (LEMA), impose aux communes la création d'un service public d'assainissement non collectif (S.P.A.N.C).

Le législateur a estimé que le contrôle des installations d'assainissement autonome constitue un enjeu important en matière de salubrité publique et pour l'environnement.

Le SPANC intervient dans les différents contrôles portant sur le diagnostic des installations existantes, l'étude du bon fonctionnement, les installations neuves dans le cas d'une construction neuve ou d'une réhabilitation.

 

Pour les dispositifs neufs et réhabilités

Le SPANC assure le contrôle de conception, de l'implantation, et de la bonne exécution, afin de vérifier la conformité des ouvrages. Le particulier a l'obligation de faire une demande d'assainissement dans le cas d'une construction neuve ou d'une réhabilitation.

Pour les dispositifs existants

Le SPANC effectue un diagnostic des ouvrages et de leur fonctionnement pour vérifier leur innocuité au regard de la salubrité publique et de l'environnement.

Pour l'ensemble des dispositifs

Le SPANC vérifie périodiquement le bon fonctionnement des ouvrages, ainsi que la réalisation des vidanges.

A qui s'adresser ?

 

VEOLIA EAU
Service environnement
256 chemin du Viget B.P 209
30104 Alès
Tel : 08 11 90 05 00
Blauzac
Flaux
La Bastide d’Engras
La Capelle et Masmolène
St Hippolyte de Montaigu
St Maximin
St Quentin la Poterie
St Siffret
St Victor des Oules
Sanilhac Sagriès
Uzès

SIVOM de Collorgues
Place de la République
30700 FOISSAC
Tél : 04.66.03.37.37
Aigaliers
Arpaillargues et Aureilhac
Aubussargues
Baron
Belvezet
Bourdic
Collorgues
Foissac
Garrigues Sainte Eulalie
Montaren et Saint Médiers
Saint Dézéry
Serviers Labaume

SIAPEA de la région de Lussan
Mairie de Vallérargues
30580 VALLERARGUES
Tél : 04 66 72 90 70
Techniques urgences
Guy Desgranges : 06.80.70.64.96
Jean Louis Pesenti : 06.88.53.15.85
Fons sur Lussan
Vallèrargues
Lussan

SIAPEA de St Laurent la Vernède
7, impasse de la Durande
30330 ST LAURENT LA VERNEDE
Tél : 04.66.72.88.21
St Laurent la Vernède
Fontarèches
La Bruguière

SAUR
M. Régis GALLON
Tel : 06.67.87.77.06
Moussac
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