GEMAPI

LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET LA PREVENTION DES
INONDATIONS

equipe verte 017

La loi NOTRe inclut la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
(GEMAPI) dans les compétences obligatoires des communautés de communes à compter de
janvier 2018. Dans un souci de cohérence et de maintien des politiques de gestion globale des
cours d’eau la CCPU a confié la compétence aux syndicats existants, le SMAGE des Gardons
et AB Cèze.

Les liens vers les syndicats :

http://www.abceze.fr/
https://www.les-gardons.fr/

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