Service Public d'Assainissement Non Collectif

Dans un souci de protection de l'environnement et de préservation de la ressource en eau, la loi sur l'eau du 30 décembre 2006 (LEMA), impose aux communes la création d'un service public d'assainissement non collectif (S.P.A.N.C).

Le législateur a estimé que le contrôle des installations d'assainissement autonome constitue un enjeu important en matière de salubrité publique et pour l'environnement.

Le SPANC intervient dans les différents contrôles portant sur le diagnostic des installations existantes, l'étude du bon fonctionnement, les installations neuves dans le cas d'une construction neuve ou d'une réhabilitation.

Pour les dispositifs neufs et réhabilités :
Le SPANC assure le contrôle de conception, de l'implantation, et de la bonne exécution, afin de vérifier la conformité des ouvrages. Le particulier a l'obligation de faire une demande d'assainissement dans le cas d'une construction neuve ou d'une réhabilitation.

Pour les dispositifs existants :
Le SPANC effectue un diagnostic des ouvrages et de leur fonctionnement pour vérifier leur innocuité au regard de la salubrité publique et de l'environnement.

Pour l'ensemble des dispositifs :
Le SPANC vérifie périodiquement le bon fonctionnement des ouvrages, ainsi que la réalisation des vidanges.

 

Les communes de Blauzac, Flaux, La Capelle et Masmolène, St Hippolyte de Montaigu, St Maximin, St Quentin la Poterie, St Siffret, St Victor des Oules, Sanilhac Sagriès, Uzès, Vallabrix, Pougnadoresse, La Bastide d'Engras ont transféré le SPANC à la Communauté de Communes Pays d'Uzès.
Par délibération en date du 21 septembre 2007, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes a décidé de confier l'affermage du service public d'assainissement non collectif à la société Véolia Eau.

mms img-1VEOLIA EAU
Service environnement
256 chemin du Viget B.P 209
30104 Alès
Tel : 08 11 90 05 00 

 

 

 


Le SIVOM de Collorgues assure le SPANC pour  les communes d'Aigaliers, Arpaillargues et Aureilhac, Aubussargues, Baron, Belevzet, Bourdic, Collorgues, Foissac, Garrigues Sainte Eulalie, Montaren Saint Médiers, Saint Dezery et Serviers- Labaume.

SIVOM de Collorgues
Adresse : Place de la République
30 700 FOISSAC
Tél : 04.66.03.37.37


Le SIAPEA de la région de Lussan assure le SPANC pour les communes de Fons sur Lussan, Vallèrargues, Lussan.

mms imgSIAPEA de la région de Lussan
Mairie de Vallérargues
30 580 VALLERARGUES
Tél : 04 66 72 90 70
Techniques urgences
Guy Desgranges : 06.80.70.64.96
Jean Louis Pesenti : 06.88.53.15.85

 


Le SIAPEA de St Laurent la Vernède assure le SPANC des communes de St Laurent la Vernède, Fontarèches, La Bruguière.

SIAPEA de St Laurent la Vernède
Adresse : 7, impasse de la Durande
30 330 ST LAURENT LA VERNEDE
Tél : 04.66.72.88.21

La SAUR assure le SPANC de la commune de Moussac

SAUR
M. Régis GALLON
Tel : 06.67.87.77.06

 

 

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BP 33122 - 30703 Uzès Cedex
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Fax. 04 66 03 20 59