Le Conseil communautaire : Une équipe d’élus à votre service !

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Il se réunit au siège de la Communauté de communes ou dans l'une des communes membres, au moins une fois par trimestre. Le Conseil Communautaire règle, par ses décisions, les affaires de la Communauté de communes :
- il définit les grandes orientations de la politique de la Communauté de communes,
- il vote le budget et approuve les comptes,
- il décide des modifications à apporter aux conditions initiales, dans les conditions fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales,
- il crée et supprime les emplois.

Le conseil communautaire est composé de 56 délégués également conseillers municipaux issus des 31 communes. Les principes de la répartition des sièges sont les suivants :
- chaque commune doit disposer d'un délégué
- aucune commune ne peut détenir plus de la moitié des sièges
- tenir compte de la population de chaque commune

Les communes disposant d'un seul délégué ont droit à un suppléant.
Suite aux élections municipales et intercommunales de 2014, St Quentin la Poterie dispose de 5 délégués (-1), et Montaren et St Médiers 3 (+1).

Télécharger la liste des délégués titulaires.

Télécharger la liste des délégués suppléants

Télécharger les comptes rendus du conseil.

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