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Les Types de Travaux

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Les constructions, les travaux ou les rénovations sont soumis à des règles précises

Quels sont les travaux soumis à une déclaration préalable?

Pour les travaux suivants, il n'est pas nécessaire d'obtenir un permis de construire. Toutefois, une déclaration préalable est obligatoire.

Sont concernés notamment :

- les ravalements de façades,
- les clôtures,
- l'installation de piscines d'une surface de 10 m² à 100 m² (non couvertes ou dont la couverture n'excède pas 1,80 m),
- les châssis de toit et toute modification de l'aspect extérieur d'une maison,
- les constructions créant une emprise au sol entre 5 et 20 m²,
- les extensions n'excédant pas 40 m² et qui n'entraînent pas une surface de plancher totale ou emprise au sol supérieure à 170 m² dans les zones urbaines,
- tout changement de destination d'une construction existante (exemple : transformation d'une habitation en commerce), sans modification des structures porteuses ou modification de façade,
- la division de terrain en vue de créer une ou plusieurs parcelles à bâtir lorsqu'il n'est pas prévu de réaliser des voies, réseaux ou espaces communs,
- les exhaussements ou affouillements de plus de 2 m de haut et supérieur ou égal à 100 m² et inférieur à 2 ha.

Quels sont les travaux soumis à l'obtention d'un permis de construire ?

L'établissement d'un permis de construire est notamment obligatoire pour les travaux suivants :

- toute construction nouvelle, même sans fondation, qui entraîne la création d'une projection au sol supérieure à 20m²,
- les extensions de constructions existantes supérieures à 20 m² et entraînant une surface de plancher totale supérieure à 170 m²,
- tout changement de destination d'une construction existante accompagné de travaux ayant pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment,
- la modification d'un bâtiment inscrit.

Pour l'établissement d'un tel document, il est nécessaire pour le demandeur d'avoir recours à un architecte lorsque la surface de plancher totale de la construction est supérieure à 170m².

Dans le cas où la demande est présentée par une personne morale (association, société...), le recours de l'architecte est obligatoire. Lorsqu'il s'agit de bâtiment recevant du public, des documents supplémentaires doivent être fournis par le demandeur (autorisation de travaux, notice d'accessibilité, notice de sécurité incendie).

Quels sont les travaux soumis à l'établissement d'un permis d'aménager ?

Un permis d'aménager est notamment exigé pour les opérations :

- de lotissement (divisions foncières), avec création de voies, réseaux ou espaces communs,
- de remembrement,
- d'affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) supérieur à 2 ha et 2 m de haut,
- l'aménagement de terrains de camping, parcs résidentiels, parcs d'attraction, terrains de sport, de loisir...

Quels sont les travaux soumis à l'établissement d'un permis de démolir ?

Les travaux entraînant une disparition totale ou partielle d'un bâtiment sont soumis à l'établissement d'un permis de démolir, dans le cas où la commune a délibéré pour instaurer le permis de démolir ou dans le périmètre de protection d'un monument historique.

- l'abattage d'un mur,
- d'une toiture,
- d'un escalier extérieur,
- d'une dépendance.

Lorsque le projet consiste en une démolition pour une reconstruction d'un nouveau bâtiment, le permis de construire peut intégrer le permis de démolir.

Quelles informations puis-je trouver sur un certificat d'urbanisme ?

Il existe deux types de certificat d'urbanisme :

- le certificat d'urbanisme de simple information permet de connaître les règles d'urbanisme applicables sur un terrain, les servitudes, les taxes et participations d'urbanisme,

- le certificat d'urbanisme opérationnel sert à savoir si une opération précise est possible sur un terrain (lotissement, construction agricole, habitation...).

La durée de validité d'un certificat d'urbanisme est de 18 mois. Il peut toutefois être prolongé par période d'une année, par demande expresse 2 mois avant la date d'expiration du délai de validité, si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres, et le régime des taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain n'ont pas changé.

À QUI S'ADRESSER ?

Téléchargez les formulaires d'autorisation d'occupation du sol et de permis de construire :
Formulaire en ligne

Plus d'informations sur les démarches à entreprendre pour construire

Accédez au service de consultation du plan cadastral du Ministère :
Cadastre

Consultez le site du schéma de cohérence territoriale de l'Uzège Pont du Gard :
SCOT Uzège Pont du Gard

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