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L'organisation de l'instruction

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De l'information préalable du futur propriétaire à la délivrance des autorisations de construire, le Service Urbanisme vous accompagne :

Réception
du public
La Commune assure la réception et l'information du public.
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Dépôt
des dossiers
Tous les exemplaires des dossiers sont adressés par pli recommandé avec demande d'avis de réception postal, au Maire de la Commune dans laquelle la construction est envisagée, ou déposés contre décharge en mairie.

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Instruction Le service Urbanisme de la Communauté de Communes Pays d'Uzès assure l'instruction réglementaire de la demande, de l'examen de sa recevabilité au projet de décision.

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Délivrance des autorisations Les autorisations, déclarations et actes relatifs à l'occupation du sol sont délivrés au nom de la Commune par le Maire.

 

À QUI S'ADRESSER ?

Téléchargez les formulaires d'autorisation d'occupation du sol et de permis de construire :
Formulaire en ligne

Plus d'informations sur les démarches à entreprendre pour construire

Accédez au service de consultation du plan cadastral du Ministère :
Cadastre

Consultez le site du schéma de cohérence territoriale de l'Uzège Pont du Gard :
SCOT Uzège Pont du Gard

 

 

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Communauté de communes
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9 avenue du 8 mai 1945
BP 33122 - 30703 Uzès Cedex
Tel. 04 66 03 09 00
Fax. 04 66 03 20 59