Présentation du service urbanisme

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presentation urbanismeDepuis 2006, le service urbanisme de la CCPU instruit, pour le compte des communes y adhérant par convention, l'ensemble des autorisations du droit des sols : permis de construire, de démolir ou d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme.

Il apporte un appui technique d'aide à la décision, le dépôt des demandes se fait exclusivement en mairie et le maire reste seul compétent pour la signature des actes.

Parallèlement à cela, le service exerce également une mission de conseil technique et juridique auprès des communes en matière de planification de l'espace (plan locaux d'urbanisme, zones d'aménagement concerté, projets communaux,...), de traitement du contentieux et de gestion quotidienne en matière d'aménagement du territoire (droit de préemption, gestion du domaine public,...).

Composé d'urbanistes et de juristes, ce service est un outil précieux pour les communes, notamment celles n'ayant pas, parmi leurs agents, de techniciens spécialisés dans ce domaine.

Enfin, un Système d'Information Géographique est mis à disposition des communes par lequel leur sont diffusées des données très utiles comme le cadastre, les photos aériennes du territoire, la cartographie des chemins de randonnées, etc...

L'instruction des autorisations, déclarations et actes relatifs à l'occupation du sol des communes d'Aubussargues, Bourdic, La Bruguière, Pougnadoresse, Vallérargues relève de la compétence de l'Etat dans l'attente de l'établissement d'un document d'urbanisme. 

 tableau autorisations2015

NOMBRE TOTAL DE DOSSIERS EN 2015 : PC : 371, DP : 603, CU : 620

À QUI S'ADRESSER ?

Téléchargez les formulaires d'autorisation d'occupation du sol et de permis de construire :
Formulaires en ligne

Plus d'informations sur les démarches à entreprendre pour construire  

Accédez au service de consultation du plan cadastral du Ministère :
Cadastre

Consultez le site du schéma de cohérence territoriale de l'Uzège Pont du Gard :
SCOT Uzège Pont du Gard

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