Conseil Communautaire

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Le prochain Conseil Communautaire a lieu le LUNDI 3 AVRIL à 18h30  à Uzès - Salle Polyvalente 

ORDRE DU JOUR 

1. Approbation du compte rendu de la séance précédente
2. Fixation des taux des taxes directes locales 2017
3. Extension à la commune de Moussac- durée de lissage du taux de CFE
4. Vote des taux de TEOM 2017
5. Budget primitif du budget principal 2017
6. Budget primitif du budget annexe SPANC 2017
7. Budget primitif du budget annexe ZAE Grand Lussan 2017
8. Subvention du budget général à l’EPIC office de tourisme
9. Convention d’objectifs et de moyens pour le fonctionnement de l’Espace Entreprise Emploi Pays d’Uzès
10. Modification du tableau des effectifs
11. ZAC Les Sablas : raccordement pour l’alimentation électrique de la ZAC « Les Sablas »
12. Construction d’un centre culturel et de congrès –attribution du marché de maîtrise d’œuvre passé selon la procédure du concours restreint niveau esquisse et autorisation de signature du marché

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